Article 1 – Éligibilité
Le concours est ouvert aux étudiants inscrits dans la Faculté des Sciences Agronomiques de notre université pour l’année académique en cours. Les candidats doivent être âgés entre 18 et 30 ans inclus à la date de clôture des candidatures.
Article 2 – Récompenses
Les prix attribués aux gagnants comprendront :
• Une dotation financière de 1750$ pour les projets lauréats
• Une prise de participation au capital de l’entreprise gagnante, à hauteur de 10 à 25% du capital social. Les modalités précises de cette entrée au capital seront définies dans un pacte d’actionnaires signé avec les entrepreneurs.
Article 3 – Droits d’utilisation
En participant au concours, les candidats autorisent expressément l’organisateur à utiliser leur image (photographies, vidéos) sur l’ensemble de ses plateformes de communication (site web, réseaux sociaux, publications, etc.), dans le cadre de la promotion des projets lauréats.
Article 4 – Engagements des gagnants
Les entrepreneurs dont les projets sont sélectionnés s’engagent à signer le pacte d’actionnaires définissant les modalités de la prise de participation de l’organisateur à leur capital social.
Article 5 – Divers
L’organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le concours en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Le fait de participer implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Les participants garantissent que les projets soumis sont originaux et ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Ils conservent la pleine propriété de leurs idées, innovations et créations. Cependant, en cas de sélection, ils s’engagent à accorder une licence d’utilisation non exclusive et gratuite à l’organisateur pour la promotion du concours.
Article 7 – Responsabilité
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, de perte, de retard ou d’erreur dans l’acheminement des candidatures. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du concours font l’objet d’un traitement informatique par l’organisateur, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Article 9 – Litiges
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Kinshasa. La loi applicable est la loi de la République Démocratique du Congo.